Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 26/06/2025 : N°102/25 Travaux de réfection de chaussée parking centre ville
- 26/06/2025 : N°100/25 Autorisation d'un défilé d'enfants le 13 juillet
- 26/06/2025 : N°99/25 Travaux chemin de la Vallée des Vignes
- 26/06/2025 : N°98/25 Travaux chemin de la Chèvre
- 26/06/2025 : N°97/25 Travaux 14 chemin de la Rondelière
- 26/06/2025 : N°96/25 Animations du 14 juillet
- 26/06/2025 : N°95/25 Autorisation d'un tir d'artifices le 14 juillet
- 24/06/2025 : N°94/25 Interdiction accès dépendance impasse des Fauvettes
- 19/06/2025 : N°92/25 Travaux au 15 rue Charles Gallet
- 18/06/2025 : N°91/25 Travaux Vendée Numérique
- 18/06/2025 : N°90/25 Travaux au centre ville
- 17/06/2025 : N°89/25 Limitation prélèvement d'eau du Puits de Riez
- 16/06/2025 : N°88/25 Stationnement devant le 2 rue de la Croix Blanche
- 16/06/2025 : N°87/25 Règlement stationnement autour des Halles
- 11/06/2025 : N°86/25 Travaux Chemin du Puits de Riez
- 03/06/2025 : N°84/25 Travaux rue des Jacobins
- 03/06/2025 : N°83/25 Règlementation de circulation Fête de la Musique du 21 juin 2025
- 22/05/2025 : N°82/25 Travaux route des Ostréiculteurs
- 20/05/2025 : N°81/25 Travaux RD948-GRAND PLACE
- 15/05/2025 : N°80/25 Travaux la Matte à Nauleau
- 15/05/2025 : N°79/25 Travaux chemin de la Maladrie
- 14/05/2025 : N°77/25 Circulation course cycliste La Ronde des Moulins
- 14/05/2025 : N°76/25 Autorisation sonorisation de la course cycliste
- 13/05/2025 : N°78/25 Stationnement au 1 rue du Gois
- 13/05/2025 : N°75/25 Stationnement 145 rue du Port
- 14/05/2025 : N°74/25 Interdiction de vente au déballage lors des Foulées du Gois
- 14/05/2025 : N°73/25 Interdiction vente de bouteilles en verre lors des Foulées du Gois
- 14/05/2025 : N°72/25 Circulation Les Foulées du Gois
- 07/05/2025 : N°70/25 Travaux Rue du Huit Mai
- 02/05/2025 : N°71/25 Travaux rue du port
- 02/05/2025 : N°69/25 Travaux rue de Nantes
- 30/04/2025 : N°68/25 Travaux rue du Stade
- 18/04/2025 : N°64/25 Travaux réfection chaussée Grand Place
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert