Arrêtés
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés sur l'ensemble du territoire de la commune.
ARRÊTÉS DU MAIRE TEMPORAIRES POUVANT ENTRAÎNER DES PERTURBATIONS DE CIRCULATION
- Travaux Les Laurières
- Travaux Chemin du Vieux Port
- Travaux Rue des Peupliers
- Travaux La Crosnière
- Travaux électrique au n°92 Rue du Cornoir
- Travaux électrique Chemin des Mûres
- Travaux électrique au n°70 Chemin de la Chèvre
- Travaux électrique au n°75 Rue de la Roche
- Travaux aménagement voirie Impasse du Fief des Justices
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- Règlement général des marchés communaux
- Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- Limitation de tonnage au Fief Robert
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
- Vous pouvez consulter les arrêtés de la préfecture sur la page Réglementation