Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 17/07/2026 : N°154/26 Rue Charles Gallet
- 15/07/2026 : N°153/26 Chemin de la Chèvre
- 15/07/2026 : N°152/26 RD 948 Rue Charles Gallet, Grand Place, Rue de la Croix Blanche
- 13/07/2026 : N°151/26 Marché de producteurs - circulation le 26/07/2026
- 10/07/2026 : N°150/26 Course cyliste du 8 août 2026
- 09/07/2026 : N°149/26 Les Muriers
- 09/07/2026 : N°148/26 Les Gourelières
- 09/07/2026 : N°147/26 Chemin de la Chèvre
- 08/07/2026 : N°146/26 Ball-Trap des 22 et 23 août 2026
- 08/07/2026 : N°145/26 Chemin de la Commanderie et Chemin du Petit Cornoir
- 08/07/2026 : N°142/26 Fête de l'école privée - interdiction de stationnement sur une partie du parking rue du Cornoir
- 07/07/2026 : N°141/26 Grand'Rue
- 06/07/2026 : N°140/26 Chemin de halage du grand étier de Sallertaine
- 02/07/2026 : N°139/26 Rue de la Croix Blanche
- 02/07/2026 : N°138/26 Fête de l'école privée Utilisation d'un haut parleur
- 02/07/2026 : N°137/26 Fête de l'école privée - défilé
- 01/07/2026 : N°129/26 Route des Ostréiculteurs
- 30/06/2026 : N° 136/26 Le Marais Lis, Le Petit Enfer, Les Seize Vingt
- 30/06/2026 : N° 135/26 Circulation et stationnement lors des manifestations des 13 et 14 juillet 2026
- 29/06/2026 : N°132/26 Travaux tirage de fibre optique
- 18/06/2026 : N°131/26 Rue Henri Geoffroy
- 30/06/2026 : N°130/26 Chemin de la Chèvre
- 12/06/2026 : N°128/26 La Boule d'Or
- 10/06/2026 : N°127/26 Rue de la Croix Blanche
- 10/06/2026 : N°126/26 Rue Henri Geoffroy
- 04/06/2026 : N°122/26 Rue du Puits Pineau
- 02/06/2026 : N°121/26 Fête de la Musique
- 01/06/2026 : N°118/26 Les Foulées du Gois
- 01/06/2026 : N°117/26 Impasse Saint Denis
- 29/05/2026 : N°116-26 Rue Saint Nicolas
- 28/05/2026 : N°114-26 Rue de la Levée
- 19/05/2026 : N°112/26 Rue des Sables
- 19/05/2026 : N°110/26 rue du Sableau
- 18/05/2026 : N°109/26 Rue de la Croix Blanche et Rue du Grand Four
Arrêtés portant règlementation temporaire
- 01/06/2026 : N°120/26 Interdiction de vente au déballage sur la voie publique le 20/06/2026
- 01/06/2026 : N°119/26 Interdiction de vente de boissons en bouteilles de verre le 20/06/26
- 27/05/2026 : N°115-26 Prélèvement d'eau du Puits de Riez
Arrêtés portant délégation de fonction et de signature
- 05/05/2026 : N°98/26 Nomination des membres au Conseil d'Administration du CCAS
- 15/04/2026 : N°80/26 Délégation de signature GAUDIN Corine
- 15/04/2026 : N°79/26 Délégation de signature RIVAULT Jonathan
- 15/04/2026 : N° 78/26 Délégation de signature ASVATTAMANE Sarah
- 15/04/2026 : N°77/26 Délégation de signature MOINAUD Samuel
- 15/04/2026 : N°76/26 Délégation de signature LEOSTIC Gwénaëlle
- 15/04/2026 : N°75/26 Délégation de signature ROBIN Bruno
- 15/04/2026 : N°74/26 Délégation de signature CHARTIER Jean-Philippe
- 15/04/2026 : N°73/26 Délégation de signature POTIER Valérie
- 15/04/2026 : N°72/26 Délégation de signature VRIGNAUD Anne-Flore
- 15/04/2026 : N°71/26 Délégation de signature POTIER Patricia
- 15/04/2026 : N°70/26 Délégation de signature EVEILLARD Arnaud
- 15/04/2026 : N°69/26 Délégation de signature BURGAUD Maëva
- 15/04/2026 : N°68/26 Délégation de signature MANDIN Elodie
- 07/04/2026 : N°64/26 Délégation de fonction et de signature à M. TESSON Denis, conseiller délégué
- 07/04/2026 : N°63/26 Délégation de fonction et de signature à M. BOURDIN Pascal, conseiller délégué
- 07/04/2026 : N°62/26 Délégation de fonction et de signature à Mme BODIN Françoise, conseillère déléguée
- 07/04/2026 : N°61/26 Délégation de fonction et de signature à Mme DOUX Fabienne, conseillère déléguée
- 25/03/2026 : N°55/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme ROUSSEAU Danièle
- 25/03/2026 : N°54/26 Délégation de fonctions et de signature à M.SANCHEZ Michel
- 25/03/2026 : N°53/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme POTIER Alizée
- 25/03/2026 : N°52/26 Délégation de fonctions et de signature à M. RETUREAU Pascal
- 25/03/2026 : N°51/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme KARPOFF Béatrice
- 25/03/2026 : N°50/26 Délégation de fonctions et de signature à M. ANDRE Peter
- 25/03/2026 : N°49/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme BRIEE Sophie
Arrêtés permanents
- 144/26 : Opposition au transfert de pouvoirs de police administratives spéciale du Maire à monsieur le Président de Challans Gois Communauté
- 111/26 : Arrêté définissant le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
- 211/25 : Modification limites d'agglomération
- 150/25 : Limitation de tonnage rue du 8 Mai et du 11 Novembre
- 124/25 : Modification limite d'agglomération sur RD 948 Route de la Roche
- 123/25 : Modification limitation d'agglomération sur RD 51 Route des ostréiculteurs
- 122/25 : Limitation de tonnage Chemin de la Chèvre
- 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert