Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 03/11/2026 : N°218/26 Travaux dépannage électrique Rue des écoles, Rue du Puits Pineau, Rue des Petites Ardoises
- 02/11/2026 : N°217/26 Travaux sur toiture au 1 rue du Huit Mai par entreprise NOVALT
- 29/10/2026 : N°216/26 Travaux rue des Sables / rue des Jacobins par ORANGE
- 29/10/2026 : N°215/26 Travaux chemin des coquelicots par ORANGE
- 28/10/2026 : N°214/26 Travaux électriques rue de la Roche par SPIE
- 28/10/2026 : N°213/26 Interdiction de circulation rue des Halles le 30/10/26
- 27/10/2026 : N°212/26 Stationnement interdit autour des Halles les jours de marché
- 20/10/2026 : N°211/26 Travaux sur réseau eau potable chemin du Fief Buord par l'entreprise SOCOVA TP
- 21/10/2026 : N°210/26 Travaux aménagement des trottoirs Rue des Sables par l'entreprise CHARIER TP
- 15/10/2026 : N°209/26 Travaux fibre optique au 63 rue des Sables
- 14/10/2026 : N°208/26 : Travaux de réparation sur réseau AEP Rue des Sables
- 14/10/2026 : N°206/26 : Travaux chemin de la Commanderie par SOCOVATP
- 13/10/2026 : N°205/26 : Travaux Chemin de Chantemerle
- 13/10/2026 : N°204/26 : Stationnement réserver aux commerçants Place des 3 Alexandre les jeudis matins
- 13/10/2026 : N°203/26 Fermeture partielle du Parc du Cornoir pendant les travaux d'élagage
- 08/10/2026 : N°202/26 Travaux au 96 rue des Sables
- 08/10/2026 : N°201/26 Travaux au 6 rue des Sables
- 07/10/2026 : N°200/26 Travaux électrique chemin du Fief Buord
- 06/10/2026 : N°199/26 Travaux implantation poteaux téléphonique Av. des Moulins, Ch de la Chèvre, Chemin de Saint Louis
- 23/09/2026 : N°195/26 Autorisation stationnement rue des Sables
- 18/09/2026 : N°194-26 Travaux branchement SAUR Rue Saint Nicolas
- 16/09/2026 : N°190/26 Travaux de ravalement de façade au 153 rue du Port
- 15/09/2026 : N°189/26 Travaux électrique rue des Sables/chemin des Abbayes
- 15/09/2026 : N°188/26 Travaux de dépose de massif d'éclairage Rue Henri Geoffroy
- 09/09/2026 : N°187/26 Règlementation de circulation lors de la randonnée pédestre "La Belvé'Rose" le 04/10/2026
- 09/09/2026 : N°186/26 Prorogation des travaux au 16 rue de la Croix Blanche
- 09/09/2026 : N°185/26 Autorisation emplacements destinés au ravitaillement lors de la "Marche de Lulu" le 13/09/2026
- 09/09/2026 : N°184/26 Règlementation de circulation et stationnement autour des Halles lors de la "marche de Lulu" le 13/09/26
- 09/09/2026 : N°183/26 Interdiction de stationnement parkings situés au Gois à l'occasion du Feu d'artifices le 19/09/2026
- 07/09/2026 : N°182/26 Travaux de branchement d'eau potable Impasse Saint Denis
- 07/09/2026 : N°181/26 Travaux de branchement d'eau potable Rue des Saulniers
- 07/09/2026 : N°180/26 Travaux sur canalisation eau potable Rue du Cornoir
- 03/09/2026 : N°179/26 Travaux sur réseau électrique Rue du Sableau
Arrêtés portant règlementation temporaire
Arrêtés permanents
- 191/26 : Règlementation sur l'activité de démarchage commercial à domicile
- 166/26 : Interdiction de circulation Chemin des Gourelières et du Murier
- 144/26 : Opposition au transfert de pouvoirs de police administratives spéciale du Maire à monsieur le Président de Challans Gois Communauté
- 111/26 : Arrêté définissant le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
- 211/25 : Modification limites d'agglomération
- 150/25 : Limitation de tonnage rue du 8 Mai et du 11 Novembre
- 124/25 : Modification limite d'agglomération sur RD 948 Route de la Roche
- 123/25 : Modification limitation d'agglomération sur RD 51 Route des ostréiculteurs
- 122/25 : Limitation de tonnage Chemin de la Chèvre
- 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- 38/23 : Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- 123/22 : Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- 35/21 : Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- 37/21 : Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert