Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 22/09/2023 : N°188/23 Travaux Avenue des Moulins
- 21/09/2023 : N°187/23 Travaux d'aménagement du centre-bourg
- 21/09/2023 N°186/23 Travaux Grand Place
- 21/09/2023 : N°185/23 Travaux Grand Rue
- 20/09/2023 N°184/23 Travaux Le Marais Lis
- 20/09/2023 : N°183/23 Travaux Chemin de la Bouteille
- 20/09/2023 : N°182/23 Travaux Chemin de la Chauderive
- 19/09/2023 : N°181/23 Randonnée pédestre Le Combat de Lulu
- 19/09/2023 : N°180/23 Travaux au 42 Chemin des Mûres
- 14/09/2023 : N°179/23 Travaux Chemin de la Vrignée
- 14/09/2023 : N°178/23 Travaux le Petit Enfer
- 14/09/2023 : N°177/23 Travaux L'Ermitage
- 14/09/2023 : N°176/23 Travaux L'Aireau, Le Haut Querry, La Boissellerie, Le Cabot, Verdin, La Grande Ministrie
- 13/09/2023 : N°175/23 Travaux Grand'Rue
- 12/09/2023 : N°174/23 Travaux Rue du Port
- 11/09/2023 : N°173/23 Travaux au 15 Chemin de la Commanderie
- 08/09/2023 : N°172/23 Travaux Le Baraud, le Pauvrier
- 08/09/2023 : N°171/23 Travaux Allée de la Foliette
- 08/09/2023 : N°170/23 Travaux Chemin de Saint Louis
- 08/09/2023 : N°169/23 Travaux Chemin de la Grande Filée
- 08/09/2023 : N°168/23 Vide grenier en centre-ville
- 06/09/2023 : N°167/23 Travaux Chemin de la Vallée des Vignes
- 06/09/2023 : N°166/23 Travaux Rue de l'Estran
- 31/08/2023 : N°165/23 Travaux Le Temps perdu, Le Maupas, Chaveil
- 31/08/2023 : N°164/23 Travaux Chemin de la Vrignée
- 31/08/2023 : N°163/23 Travaux Le Petit Enfer
- 31/08/2023 : N°162/23 Travaux Route de l'Ermitage
- 31/08/2023 : N°161/23 Portes ouvertes centre de secours-circulation interdite
- 30/08/2023 : N°160/23 Travaux Rue de Nantes
- 29/08/2023 : N°158/23 Travaux Rue du Port (n°118)
- 28/08/2023 : N°155/23 Travaux Chemin de la Chèvre
- 16/08/2023 N° 154-23 Travaux rues du 8 Mai et du 11 Novembre
- 10/08/2023 : N°153/23 Travaux carrefour Rue des Ormes, Chemin de Chantemerle, Rue Henri Geoffroy
- 10/08/2023 : N°152/23 Travaux Le Cinte
- 08/08/2023 : N°151/23 Travaux Rue du 11 Novembre
- 08/08/2023 : N°150/23 Travaux au 14 Rue de la Croix Blanche
- 03/08/2023 : N°149/23 Arrêté de circulation pour les animations du 15 Août
- 02/08/2023 : N°148/23 Travaux Rue du Cornoir
- 31/07/2023 : N°147/23 Travaux au 35 Rue de la Roche
- 31/07/2023 : N°146/23 Travaux Rue de la Coquille et Rue du Port
- 26/07/2023 : N°145/23 Travaux Les Ornezières
- 25/07/2023 : N°144/23 Course cycliste - réservation parking Maison des Association
- 25/07/2023 : N°143/23 Course cycliste - autorisation haut parleur
- 25/07/2023 : N°142/23 Course cycliste - règlementation circulation
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert