Arrêtés et Actes réglementaires

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Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer

Au 1^er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.

Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement

• 02/06/2026 : N°121/26 Fête de la Musique 
• 01/06/2026 : N°118/26 Les Foulées du Gois
• 01/06/2026 : N°117/26 Impasse Saint Denis
• 29/05/2026 : N°116-26 Rue Saint Nicolas
• 28/05/2026 : N°114-26 Rue de la Levée
• 19/05/2026 : N°112/26 Rue des Sables
• 19/05/2026 : N°110/26 rue du Sableau
• 18/05/2026 : N°109/26 Rue de la Croix Blanche et Rue du Grand Four
• 13/05/2026 : N°108/26 Rue de la Butte
• 13/05/2026 : N°107/26 Rue des Sables/Rue du Gois
• 13/05/2026 : N°104/26 avenue des Moulins / Chemin du Puits Neuf
• 13/05/2026 : N°103/26  rue du Dain
• 13/05/2026 : N° 102/26 route des Ostréiculteurs
• 12/05/26 : N°101/26 rue de la Butte
• 06/05/2026 : N°100/26  rue du Stade
• 06/05/2026 : N°99/26  rue du Solitaire
• 04/05/2026 : N°97/26 Avenue des Moulins Chemin des Etangs
• 29/04/2026 : N°96/26  Rue de la Croix Blanche, Rue Charles Gallet, Rue de la Butte
• 28/04/2026 : N°95/26  rue du Port
• 23/04/2026 : N°92/26  Rue de la Levée
• 22/04/2026 : N°91/26  Rue de la Croix Blanche
• 22/04/2026 : N°90/26  Rue des Sables
• 21/04/2026 : N°89/26 Sonorisation pendant la course cycliste des 16-17 mai 2026
• 21/04/2026 : N°88/26 Circulation course cycliste des 16-17 mai 2026
• 21/04/2026 : N°87/26  93 route de la Roche
• 17/04/2026 : N°86/26  rue de la Butte
• 17/04/2026 : N°83/26  91 route de la Roche
• 17/04/2026 : N°82/26  Rue du Port
• 16/04/2026 : N°80b-26 Avenue des Moulins/Chemin des Etangs
• 14/04/2026 : N°67/26  Cité de la Bogueuille
• 14/04/2026 : N°66/26  rue du 8 Mai
• 03/04/2026 : N°60/26  rue du Cornoir/Allée Coralli par la SPIE
• 03/04/2026 : N°59/26 rue des Taloupes par la SPIE
• 03/04/2026 : N°58/26B  Les Seize Vingt-La Boule d'Or
• 30/03/2026 : N°58/26  rue du Huit Mai par M. BARREAU Karl
• 30/03/2026 : N°57/26  chemin de la Chèvre par  la SPIE
• 25/03/2026 : N°56/26  chemin du Fief Buord par SOCOVATP

Arrêtés portant règlementation temporaire 

• 01/06/2026 : N°120/26 Interdiction de vente au déballage sur la voie publique le 20/06/2026
• 01/06/2026 : N°119/26 Interdiction de vente de boissons en bouteilles de verre le 20/06/26
• 27/05/2026 : N°115-26 Prélèvement d'eau du Puits de Riez

Arrêtés portant délégation de fonction et de signature

• 05/05/2026 : N°98/26 Nomination des membres au Conseil d'Administration du CCAS
• 15/04/2026 : N°80/26 Délégation de signature GAUDIN Corine
• 15/04/2026 : N°79/26 Délégation de signature RIVAULT Jonathan
• 15/04/2026 : N° 78/26 Délégation de signature ASVATTAMANE Sarah
• 15/04/2026 : N°77/26 Délégation de signature MOINAUD Samuel
• 15/04/2026 : N°76/26 Délégation de signature LEOSTIC Gwénaëlle
• 15/04/2026 : N°75/26 Délégation de signature ROBIN Bruno
• 15/04/2026 : N°74/26 Délégation de signature CHARTIER Jean-Philippe
• 15/04/2026 : N°73/26 Délégation de signature POTIER Valérie
• 15/04/2026 : N°72/26 Délégation de signature VRIGNAUD Anne-Flore
• 15/04/2026 : N°71/26 Délégation de signature POTIER Patricia
• 15/04/2026 : N°70/26 Délégation de signature EVEILLARD Arnaud
• 15/04/2026 : N°69/26 Délégation de signature BURGAUD Maëva
• 15/04/2026 : N°68/26 Délégation de signature MANDIN Elodie
• 07/04/2026 : N°64/26 Délégation de fonction et de signature à M. TESSON Denis, conseiller délégué
• 07/04/2026 : N°63/26 Délégation de fonction et de signature à M. BOURDIN Pascal, conseiller délégué
• 07/04/2026 : N°62/26 Délégation de fonction et de signature à Mme BODIN Françoise, conseillère déléguée
• 07/04/2026 : N°61/26 Délégation de fonction et de signature à Mme DOUX Fabienne, conseillère déléguée
• 25/03/2026 : N°55/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme ROUSSEAU Danièle
• 25/03/2026 : N°54/26 Délégation de fonctions et de signature à M.SANCHEZ Michel
• 25/03/2026 : N°53/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme POTIER Alizée
• 25/03/2026 : N°52/26 Délégation de fonctions et de signature à M. RETUREAU Pascal
• 25/03/2026 : N°51/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme KARPOFF Béatrice
• 25/03/2026 : N°50/26 Délégation de fonctions et de signature à M. ANDRE Peter
• 25/03/2026 : N°49/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme BRIEE Sophie

Arrêtés permanents

• 111/26 : Arrêté définissant le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
• 211/25 : Modification limites d'agglomération
• 150/25 : Limitation de tonnage rue du 8 Mai et du 11 Novembre
• 124/25 : Modification limite d'agglomération sur RD 948 Route de la Roche
• 123/25 : Modification limitation d'agglomération sur RD 51 Route des ostréiculteurs
• 122/25 : Limitation de tonnage Chemin de la Chèvre
• 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
• 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
• 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
• 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
• Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
• Règlementation des travaux pendant la saison estivale
• Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
• Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
• 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
• 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
• 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
• 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
• 03/14 : Règlement général des marchés communaux
• 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
• 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert