Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 17/04/2024 : N°64/24 Travaux de sondage de reconnaissance La Noue Fromagette
- 17/04/2024 : N° 63/24 Travaux de sondage de reconnaissance Route de la Gésière
- 17/04/24024 : N°62/24 Travaux de sondage de reconnaissance Les Sartières
- 12/04/2024 : N°61/24 Travaux de dépose de poteaux Enedis Rue du 11 Novembre
- 04/04/2024 : N°60/24 Travaux réparation toiture de l'église RD 948
- 04/04/2024 : N°59/24 Réservation Parc du Cornoir pour la Chasse aux oeufs
- 04/04/2024 : N°58/24 Travaux de raccordement électrique Chemin de la Chèvre
- 04/04/2024 : N°57/24 Travaux de dépose de poteaux Enedis Rue du 11 Novembre
- 04/04/2024 : N°56/24 Sonorisation course cycliste la Ronde des Moulins
- 03/04/2024 : N°55/24 Travaux de raccordement électrique Rue de la Coquille
- 03/04/2024 : N°54/24 Travaux de raccordement électrique Chemin des Vergettes
- 04/04/2024 : N°53/24 Course cycliste - La Ronde des Moulins
- 03/04/2024 : N°52/24 Réalisation d'antenne eaux usées et eaux pluviales Chemin de la Chèvre
- 02/04/2024 : N°51/24 Travaux d'implantation d'appui Télécom au 7 Chemin de la Vallée des Vignes
- 28/03/2024 : N°50/24 Travaux de réparation sur toiture de l'église Rue de la Croix Blanche
- 28/03/2024 : N°49/24 Stationnement interdit Rue des halles Travaux de réparation sur toiture de l'église
- 28/03/2024 : N°48/24 Travaux de maintenance du réseau Télécom
- 28/03/2024 : N°47/24 Travaux branchement électrique Rue du Huit Mai
- 28/03/2024 : N°46/24 Travaux dépose de poteau Enedis Rue du 11 Novembre
- 27/03/2024 : N°45/24 Travaux de dépose de poteau Enedis Rue du 11 Novembre
- 22/03/2024 : N°44/24 Travaux d'élagage Chemin des Vallées
- 18/03/2024 : N°43/24 Travaux d'élagage talus Avenue des Moulins
- 13/03/2024 : N°42/24 Travaux d'enrobé Rue du Port
- 12/03/2024 : N°41/24 Travaux Rue Henri Geoffroy
- 12/03/2024 : N°39/24 Travaux de fibre optique Chemin de Chantemerle
- 05/03/2024 : N°38/24 Travaux de réfection de tranchées au 21 Chemin de la Commanderie
- 29/02/2024 : N°37/24 Interdiction d'utilisation des terrains de foot du 2 mars 2024 au 05 mars 2024
- 28/02/2024 : N°36/24 Travaux électriques Rue du 11 Novembre
- 27/02/2024 : N°35/24 Interdiction d'utilisation des terrains de foot du 26 février 2024 au 1er mars 2024
- 23/02/2024 : N°34/24 Travaux de Génie civil pour la fibre optique Le Baraud
- 23/02/2024 : N°33/24 Fermeture de la Rue du Puits Pineau (de la rue des Ecoles à la rue de la Chapelle)
- 23/02/2024 : N°32/24 Interdiction d'utilisation des terrains de foot du 23 au 25 février 2024
- 23/02/2024 : N° 31/24 Travaux Télécom Rue du Petit Cornoir
- 23/02/2024 : N°30/24 Travaux Télécom L'Aireau Charrier
- 23/02/2024 : N°29/24 Travaux Télécom Le Carreau
- 19/02/2024 : N°28/24 Travaux électriques SPIE Rue du Huit Mai
- 19/02/2024 : N°27/24 Travaux d'assainissement SOVOVATP Rue des Ormes
- 19/02/2024 : N°2624 Travaux électriques SPIE Les Rouches
- 19/02/2024: N°25/24 Travaux électriques STURNO Chemin du Fief Buord
- 12/02/2024 : N°22/24 Travaux réseau aérien SOBECA sur le CR de la Rive au Maupas
- 12/02/2024 : N°21/24 Travaux Génie civil CIRCET Impasse de la Tannerie
- 06/02/2024 : N°20/24 Travaux électriques SPIE Avenue des Moulins
- 05/02/2024 : N°19/24 Travaux de Génie civil ORS Le Grand Marais
- 05/02/2024 : N° 18/24 Travaux de Génie civil ORS Route de la Gésière
- 05/02/2024 : N°17/24 Travaux adduction d'eau potable SEDEP Lotissement L'Obione Chemin du Fief Buor
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert