Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 24/05/2023: N°91/23 : Stationnement parking Matte à Nauleau
- 24/05/2023 : N°90/23 : 33 Rue de la Roche
- 24/05/2023 : N°89/23 : Rue du Puits Pineau
- 24/05/2023 : N°88/23 : Rue de Nantes
- 22/05/2023 : N°87/23 : Grande Rue, Rue du Puits Pineau
- 22/05/2023 : N°86/23 : Puits de Riez, Av des Moulins, Rue de la Roche, Rue du Verger, Ch des Etangs, Vallée des Vignes
- 22/05/2023 : N°85/23 : Marais Lis, Boule d'Or, Seize Vingt, Vieux Quairuy, Pré aux vaches, Ch du Bout de Sac
- 22/05/2023 : N°84/23 : Tournoi de Foot du 28 mai - réservation parking Rue du Cornoir
- 22/05/2023 : N°83/23 : Tournoi de Foot du 28 mai - règlementation de circulation
- 17/05/2023 : N°82/23 : Foulées du Gois - interdiction vente au déballage
- 17/05/2023 : N°81/23 : Foulées du Gois - Interdiction vente bouteilles en verre
- 17/05/2023 : N°80/23 : Les Foulées du Gois - circulation
- 16/05/2023 : N°79/23 : 21 Chemin des Etangs
- 16/05/2023 : N°78/23 : Chemin du Fief des Justices
- 16/05/2023 : N°77/23 : 40 Rue du Stade
- 16/05/2023 : N°76/23 : Le Marais Buor
- 04/05/2023 : N°75/23 : Rue du Port
- 04/05/2023 : N°74/23 : 6B Rue de la Coquille
- 04/05/2023 : N°73/23 : Chemin de la Rondelière
- 03/05/2023 : N°72/23 : Rue des Sables/Chemin du Bout de Sac
- 03/05/2023 : N°71/23 : Rue du Port
- 02/05/2023 : N°70/23 : Chemin de la Grande Filée
- 02/05/2023 : N°69/23 : Rue Henri Geoffroy
- 07/04/2023 : N°68/23 : Chemin de la Chèvre
- 26/04/2023 : N°65/23 : Rue du Stade
- 24/04/2023 : N°64/23 : Rue de la Taillée
- 24/04/2023 : N°63/23 : Rue des Sables
- 21/04/2023 : N°62/23 : Rue Henri Geoffroy
- 21/04/2023 : N°61/23 : Rue des Jacobins
- 21/04/2023 : N°60/23 : Rue Saint Nicolas
- 21/04/2023 : N°59/23 : Place de l'Hôtel de Ville
- 18/04/2023 : N°56/23 : 51 Rue du Stade
- 18/04/2023 : N°57/23 : 92 Rue du Cornoir
- 18/04/23 : N°55/23 : Rue du Port
- 14/04/2023 : N°54/23 : 1 Rue Henri Geoffroy
- 13/04/2023 : N°53/23 : Réservation Parc du Cornoir pour la Chasse aux oeufs du Secours Populaire du 23/04/2023
- 13/04/2023 : N°52/23 : Course cycliste la Ronde des Moulins - sonorisation
- 13/04/2023 : N°51/23 : Course cycliste La Ronde des Moulins du 30/04/2023
- 13/04/2023 : N°50/23 : 21 Rue de la Roche
- 12/04/2023 : N°49/23 : Rue du 11 Novembre
- 05/04/2023 : N°48/23 : 21 Route de la Roche
- 05/04/2023 : N°47/23 : La Petite Maladrie, La Petite Marconnais, La Couvée
- 04/04/2023 : N°46/23 : Réservation d'une partie du Parc du Cornoir aux assistantes maternelles pour fêter Pâques avec les enfants
- 28/03/2023 : N°45/23 : Rue des Ormes/Chemin de Chantemerle
- 24/03/2023 : N°44/23 : 15 Chemin de la Rondelière
- 24/03/2023 : N°43/23 : Les Moneries
- 21/03/2023 : N°40/23 : 70-72 Rue du Stade
- 20/03/2023 : N°39/23 : 1 Rue Henri Geoffroy
- 20/03/2023 : N°37/23 : 18 Chemin de la Rondelière
- 20/03/2023 : N°36/23 : Grand'Rue
- 08/03/2023 : N°24/23 : Règlementation de circulation à l'occasion du Bike & Run 2023
- 08/03/2023 : N°33/23 : ERP Salle Omnisports
- 07/03/2023 : N°34/23 : Rue Saint Nicolas
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert