Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 19/05/2026 : N°110/26 Travaux rue du Sableau
- 18/05/2026 : N°109/26 Travaux Rue de la Croix Blanche et Rue du Grand Four
- 13/05/2026 : N°108/26 Travaux Rue de la Butte
- 13/05/2026 : N°107/26 Travaux Rue des Sables/Rue du Gois
- 13/05/2026 : N°104/26 Travaux avenue des Moulins / Chemin du Puits Neuf
- 13/05/2026 : N°103/26 Travaux rue du Dain
- 13/05/2026 : N° 102/26 Travaux route des Ostréiculteurs
- 12/05/26 : N°101/26 Travaux rue de la Butte
- 06/05/2026 : N°100/26 Travaux de voirie rue du Stade
- 06/05/2026 : N°99/26 Travaux électrique rue du Solitaire
- 05/05/2026 : N°98/26 Nomination des membres au Conseil d'Administration du CCAS
- 04/05/2026 : N°97/26 Travaux Avenue des Moulins Chemin des Etangs
- 29/04/2026 : N°96/26 Travaux Rue de la Croix Blanche, Rue Charles Gallet, Rue de la Butte
- 28/04/2026 : N°95/26 Travaux rue du Port
- 23/04/2026 : N°92/26 Travaux Rue de la Levée
- 22/04/2026 : N°91/26 Travaux Rue de la Croix Blanche
- 22/04/2026 : N°90/26 Travaux Rue des Sables
- 21/04/2026 : N°89/26 Sonorisation pendant la course cycliste des 16-17 mai 2026
- 21/04/2026 : N°88/26 Circulation course cycliste des 16-17 mai 2026
- 21/04/2026 : N°87/26 Travaux 93 route de la Roche
- 17/04/2026 : N°86/26 Travaux rue de la Butte
- 17/04/2026 : N°83/26 Travaux 91 route de la Roche
- 17/04/2026 : N°82/26 Travaux Rue du Port
- 16/04/2026 : N°80b-26 Travaux Avenue des Moulins/Chemin des Etangs
- 15/04/2026 : N°80/26 Délégation de signature GAUDIN Corine
- 15/04/2026 : N°79/26 Délégation de signature RIVAULT Jonathan
- 15/04/2026 : N° 78/26 Délégation de signature ASVATTAMANE Sarah
- 15/04/2026 : N°77/26 Délégation de signature MOINAUD Samuel
- 15/04/2026 : N°76/26 Délégation de signature LEOSTIC Gwénaëlle
- 15/04/2026 : N°75/26 Délégation de signature ROBIN Bruno
- 15/04/2026 : N°74/26 Délégation de signature CHARTIER Jean-Philippe
- 15/04/2026 : N°73/26 Délégation de signature POTIER Valérie
- 15/04/2026 : N°72/26 Délégation de signature VRIGNAUD Anne-Flore
- 15/04/2026 : N°71/26 Délégation de signature POTIER Patricia
- 15/04/2026 : N°70/26 Délégation de signature EVEILLARD Arnaud
- 15/04/2026 : N°69/26 Délégation de signature BURGAUD Maëva
- 15/04/2026 : N°68/26 Délégation de signature MANDIN Elodie
- 14/04/2026 : N°67/26 Travaux Cité de la Bogueuille
- 14/04/2026 : N°66/26 Travaux rue du 8 Mai
- 07/04/2026 : N°64/26 Délégation de fonction et de signature à M. TESSON Denis, conseiller délégué
- 07/04/2026 : N°63/26 Délégation de fonction et de signature à M. BOURDIN Pascal, conseiller délégué
- 07/04/2026 : N°62/26 Délégation de fonction et de signature à Mme BODIN Françoise, conseillère déléguée
- 07/04/2026 : N°61/26 Délégation de fonction et de signature à Mme DOUX Fabienne, conseillère déléguée
- 03/04/2026 : N°60/26 Travaux rue du Cornoir/Allée Coralli par la SPIE
- 03/04/2026 : N°59/26 Travaux rue des Taloupes par la SPIE
- 03/04/2026 : N°58/26B Travaux Les Seize Vingt-La Boule d'Or
- 30/03/2026 : N°58/26 Travaux rue du Huit Mai par M. BARREAU Karl
- 30/03/2026 : N°57/26 Travaux chemin de la Chèvre par la SPIE
- 25/03/2026 : N°56/26 Travaux chemin du Fief Buord par SOCOVATP
- 25/03/2026 : N°55/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme ROUSSEAU Danièle
- 25/03/2026 : N°54/26 Délégation de fonctions et de signature à M.SANCHEZ Michel
- 25/03/2026 : N°53/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme POTIER Alizée
- 25/03/2026 : N°52/26 Délégation de fonctions et de signature à M. RETUREAU Pascal
- 25/03/2026 : N°51/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme KARPOFF Béatrice
- 25/03/2026 : N°50/26 Délégation de fonctions et de signature à M. ANDRE Peter
- 25/03/2026 : N°49/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme BRIEE Sophie
- 20/03/2026 : N°48/26 Travaux centre-bourg par la SPIE
- 20/03/2026 : N°47/26 Travaux Chemin du Puits de Riez par la SPIE
- 20/03/2026 : N°46/26 Travaux Chemin de la Chèvre par la SAUR
- 17/03/2026 : N°45/26 Réservation Parc du Cornoir le 26/04/26 pour le Secours Populaire
- ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 211/25 : Modification limites d'agglomération
- 150/25 : Limitation de tonnage rue du 8 Mai et du 11 Novembre
- 124/25 : Modification limite d'agglomération sur RD 948 Route de la Roche
- 123/25 : Modification limitation d'agglomération sur RD 51 Route des ostréiculteurs
- 122/25 : Limitation de tonnage Chemin de la Chèvre
- 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert