Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 20/03/2023 : N°39/23 : 1 Rue Henri Geoffroy
- 20/03/2023 : N°37/23 : 18 Chemin de la Rondelière
- 20/03/2023 : N°36/23 : Grand'Rue
- 08/03/2023 : N°24/23 : Règlementation de circulation à l'occasion du Bike & Run 2023
- 08/03/2023 : N°33/23 : ERP Salle Omnisports
- 07/03/2023 : N°34/23 : Rue Saint Nicolas
- 28/02/2023 : N°30/23 : Le Fief Commun
- 23/02/2023 : N°29/23 : Rue de Nantes
- 23/02/2023 : N°28/23 : Le Petit Ped
- 15/02/2023 : N°27/23 : 10 Chemin de la Commanderie
- 15/02/2023 : N°26/23 : 15 Chemin de la Commanderie
- 15/02/2023 : N°25/23 : Chemin de la Vallée des Vignes
- 14/02/2023 : N°23/23 - Course cycliste "Région Pays de la Loire Tour" du 04/04/2023
- 09/02/2023 : N°22/23 - Rue des Jacobins
- 01/02/2023 : N°20/23 - Rue des Sables à l'intersection du Chemin du Bout de Sac
- 31/01/2023 : N°19/23 - Chemin de la Chèvre
- 31/01/2023 : N°18/23 - Chemin de la Chèvre
- 31/01/2023 : N°17/23 - Rue du Pressoir
- 27/01/2023 : N°16/23 - 47 Rue du Stade
- 27/01/2023 : N°15/23 - 20 Rue du Stade
- 27/01/2023 : N°14/23 - Rue des Jacobins
- 26/01/2023 : N°13/23 - Rue de la Coquille
- 24/01/2023 : N°12/01/23 - Rue Saint Nicolas
- 24/01/2023 : N°11/01/23 - Le Giraubeau, St Denis, Puits de Riez, Frappilière, L'Aireau
- 18/01/2023 : N°09/23 - Rue de la Coquille
- 16/01/2023 : N°08/23 - Rue des Jacobins
- 16/01/2023 : N°07/23 - Chemin de la Chèvre/Chemin de l'Ormeau
- 12/01/2023 : N°06/23 - Chemin de la Rondelière
- 09/01/2023 : N°05/23 - Fermeture de l'église
- 09/01/2023 : N°03/23 - Rue de la Taillée
- 09/01/2023 : N°02/23 - Le Corquillet
- 05/01/2023 : N°01/23 - Grand'Rue
- 04/01/2023 : N°236/22 - Arrêté travaux de tirage de fibre optique sur l'ensemble de la voirie
- 29/12/2022 : N°235/22 - Rue de la Coquille
- 29/11/2022 : N°234/22 - Rue du Cornoir, Rue du Stade
- 29/12/2022 : N°233/22 - Avenue des Moulins
- 29/12/2022 : N°232/22 - Arrêté permanent de circulation sur l'ensemble de la voirie
- 27/12/2022 : N°231/22 - Arrêté permanent de police de circulation pour travaux de maintenance de l'éclairage public
- 27/12/2022 : N°230/22 - Chemin de la Vrignée
- 27/12/2022 : N°229/22 - Rue des Jacobins
- 27/12/2022 : N°228/22 - Chemin de l'Ormeau et Chemin de la Chèvre
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert