Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 07/04/2026 : N°64/26 Délégation de fonction et de signature à M. TESSON Denis, conseiller délégué
- 07/04/2026 : N°63/26 Délégation de fonction et de signature à M. BOURDIN Pascal, conseiller délégué
- 07/04/2026 : N°62/26 Délégation de fonction et de signature à Mme BODIN Françoise, conseillère déléguée
- 07/04/2026 : N°61/26 Délégation de fonction et de signature à Mme DOUX Fabienne, conseillère déléguée
- 03/04/2026 : N°60/26 Travaux rue du Cornoir/Allée Coralli par la SPIE
- 03/04/2026 : N°59/26 Travaux rue des Taloupes par la SPIE
- 03/04/2026 : N°58/26B Travaux Les Seize Vingt-La Boule d'Or
- 30/03/2026 : N°58/26 Travaux rue du Huit Mai par M. BARREAU Karl
- 30/03/2026 : N°57/26 Travaux chemin de la Chèvre par la SPIE
- 25/03/2026 : N°56/26 Travaux chemin du Fief Buord par SOCOVATP
- 25/03/2026 : N°55/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme ROUSSEAU Danièle
- 25/03/2026 : N°54/26 Délégation de fonctions et de signature à M.SANCHEZ Michel
- 25/03/2026 : N°53/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme POTIER Alizée
- 25/03/2026 : N°52/26 Délégation de fonctions et de signature à M. RETUREAU Pascal
- 25/03/2026 : N°51/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme KARPOFF Béatrice
- 25/03/2026 : N°50/26 Délégation de fonctions et de signature à M. ANDRE Peter
- 25/03/2026 : N°49/26 Délégation de fonctions et de signature à Mme BRIEE Sophie
- 20/03/2026 : N°48/26 Travaux centre-bourg par la SPIE
- 20/03/2026 : N°47/26 Travaux Chemin du Puits de Riez par la SPIE
- 20/03/2026 : N°46/26 Travaux Chemin de la Chèvre par la SAUR
- 17/03/2026 : N°45/26 Réservation Parc du Cornoir le 26/04/26 pour le Secours Populaire
- 13/03/2026 : N°44/26 Réservation parking salle polyvalente et salle omnisports le 22/04/2026
- 12/03/2026 : N°43/26 Travaux Rue du Pressoir
- 12/03/2026 : N°42/26 Travaux Le Petit Ped - La Noue fromagette
- 09/03/2026 : N°40/26 Travaux au 84 rue des Sables
- 06/03/2026 : N°39/26 : Travaux rue Charles Gallet
- 06/03/2026 : N°38/26 Travaux Rue de la Croix Blanche
- 05/03/2026 : N°37/26 Travaux chemin de la Rondelière
- 05/03/2026 : N°36/26 Travaux Route de la Roche
- 03/03/2026 : N°35/26 Travaux Rue Charles Gallet
- 03/03/2026 : N°34/26 Travaux Rue de la Croix Blanche
- 03/03/2026 : N°33/26 Travaux rue du Stade
- 03/03/2026 : N°32/26 Travaux chemin des Etangs
- 02/03/2026 : N°30/26 Travaux rue de l'Eglise
- 26/02/2026 : N°31/26 Travaux chemin de la Chèvre
- 23/02/2026 : N°29/26 Travaux écluse du Bec
- 23/02/2026 : N°28/26 Travaux rue des Sables
- 23/02/2026 : N° 27/26 SPIE Travaux rue du Dain
- 16/02/2026 : N°26/26 ODEONT TP travaux Chemin de la Rondelière
- 16/02/2026 : N°25/26 Groupe Daniel Magomedov travaux Chemin du Puits Neuf
- ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 211/25 : Modification limites d'agglomération
- 150/25 : Limitation de tonnage rue du 8 Mai et du 11 Novembre
- 124/25 : Modification limite d'agglomération sur RD 948 Route de la Roche
- 123/25 : Modification limitation d'agglomération sur RD 51 Route des ostréiculteurs
- 122/25 : Limitation de tonnage Chemin de la Chèvre
- 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert