Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 15/12/2025 N°209/25 SOCOVA TP Route de la Roche
- 15/12/2025: N°208/25 JC DECAUX Rue des Sables
- 11/12/2025 : N°206/25 SOBECA chemin des Etangs/Avenue des Moulins
- 11/12/2025 : N°205/25 GARCZYNSKY TRAPLOIR Route de la Noure, de la Gésière, de l'Union, des Sartières
- 11/12/2025 : N°204/25 SPIE Maintenance sur l'éclairage public
- 10/12/2025 : N°202/25 SPIE Chemin de la Chèvre
- 09/12/2025 : N°200/25 LECONTE Arnaud Stationnement Rue Henri Geoffroy
- 04/12/2025 : N°199/25 SAUR Route de la Roche/Rue Henri Geoffroy
- 04/12/2025 : N°198/25 BENEVOLES BELVERINS Animations de Noël sous les Halles
- 01/12/2025 : N°194/25 SPIE Chemin de la Chèvre
- 28/11/2025 : N°193/25 GAUDIN Maçonnerie 15 rue des Sables
- 27/11/2025 : N°192/25 CIRCET maintenance du réseau Télécom
- 26/11/2025 : N°191/25 SAUR Place de la Grande Aire
- 24/11/2025 : N°190/25 AFC MENUISERIE 1 rue de l'église
- 17/11/2025 : N°189/25 VELO BELVERIN Autorisation d'utiliser un haut-parleur pour le cyclo-cross du 07/12/2025
- 13/11/2025 : N°188/25 HADES ARCHEOLOGIE rue du Port
- 13/11/2025 : N°187/25 SPIE chemin de la Chèvre
- 05/11/2025 : N°185/25 ATS RD 51 (écluse du port du bec)
- 05/11/2025 : N°184/25 SAUR rue de la Chapelle
- 04/11/2025 : N°183/25 Bike & Run 2025
- 31/10/2025 : N°182/25 SOCOVATP chemin de la Voie
31/10/2025 : N°181/25 SPIE Rue des Jacobins - 31/10/2025 : N°180/25 SAUR chemin de Chantemerle
- 29/10/2025 : N°179/25 ODEON TP chemin des Abbayes
- 29/10/2025 : N°178/25 SAUR rue de la Papinière
- 28/10/2025 : N°177/25 SAUR rue de Nantes
- 28/10/2025 : N°176/25 BODIN TP rue des Sables
- 27/10/2025 : N°174/25 SAUR chemin de la Maladrie
- 27/10/2025 : N°173/25 SAUR chemin de la Chèvre
- 22/10/2025 : N°160/25 Travaux Rue de la Butte
- 20/10/2025 : N°159/25 SPIE rue des Sables
- 15/10/2025 : N°158/25 Stationnement interdit Place des Paludiers pour le Secours populaire
- 14/10/2025 : N°157/25 SAUR chemin de la Rondelière
- 14/10/2025: N°155/25 SAUR chemin de Saint Louis
- 08/10/2025 : N°154/25 ORS chemin de la Bouteille
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 150/25 : Limitation de tonnage rue du 8 Mai et du 11 Novembre
- 124/25 : Modification limite d'agglomération sur RD 948 Route de la Roche
- 123/25 : Modification limitation d'agglomération sur RD 51 Route des ostréiculteurs
- 122/25 : Limitation de tonnage Chemin de la Chèvre
- 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert