Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 06/02/2026 : N°24/26 ORS travaux fibre optique rue des Mathurins
- 04/02/2026 : N°23/26 SARL CHARTIER Laurent travaux chemin de Chantemerle
- 03/02/2026 : N°22/26 SOCOVA TP travaux rue de la Croix Blanche et rue de la Butte
- 03/02/2026 : N°23/26 autorisation de déversement des EU- SLI
- 02/02/2026 : N°20/26 BODIN TP travaux aménagement du centre-bourg
- 02/02/2026 : N°19/26 Règlementation utilisation des terrains de foot
- 02/02/2026 : N°18/26 Règlementation utilisation des terrains de foot
- 02/02/2026 : N°17/26 SPIE travaux rue du Puits Pineau
- 27/01/2026 : N°16/26 ORANGE travaux Rue Charles Gallet et Rue de la Croix Blanche
- 26/01/2026 : N°15/26 SPIE travaux Rue des Sables
- 23/01/2026 : N°14/26 Règlementation vacations funéraires
- 23/01/2026 : N°13/26 Utilisation des terrains de foot
- 20/01/2026 : N°12/26 Groupe Daniel Magomedov Les Sartières
- 20/01/2026 : N°11/26 Groupe Daniel Magomedov Le Grand Marais
- 20/01/2026 : N°10/26 Groupe Daniel Magomedov Le Marais Buor
- 19/01/2026 : N°09/26 SPIE Rue des Sables- Chemin des Abbayes
- 15/01/2026 : N°08/26 ERP Salle Polyvalente
- 14/01/2026 : N°07/26 SPIE Route de la Roche
- 14/01/2026 : N°06/26 SAUR Impasse du Château
- 13/01/2026 : N°05/26 GAUTIER NAULEAU Stationnement Rue du Huit Mai
- 13/01/2026 : N°04/26 ADS PACA - Stationnement Place Saint Philbert
- 09/01/2026 N°03/26 HBTP Arrêté permanent
- 09/01/2026 : N°02/26 SOBECA Avenue des Moulins
- 06/01/2026 : N°01/26 Interdiction utilisation terrain de foot
- 31/12/2025 : N°217/25 Stationnement Place de l'Hôtel de Ville
- 17/12/2025 : N°212/25 ROUSSEAU Maçonnerie Rue du 11 Novembre
- 17/12/2025 : N°210/25 GAUDIN Maçonnerie Rue des Sables
- 15/12/2025 N°209/25 SOCOVA TP Route de la Roche
- 15/12/2025: N°208/25 JC DECAUX Rue des Sables
- 11/12/2025 : N°206/25 SOBECA chemin des Etangs/Avenue des Moulins
- 11/12/2025 : N°205/25 GARCZYNSKY TRAPLOIR Route de la Noure, de la Gésière, de l'Union, des Sartières
- 11/12/2025 : N°204/25 SPIE Maintenance sur l'éclairage public
- 10/12/2025 : N°202/25 SPIE Chemin de la Chèvre
- 09/12/2025 : N°200/25 LECONTE Arnaud Stationnement Rue Henri Geoffroy
- 04/12/2025 : N°199/25 SAUR Route de la Roche/Rue Henri Geoffroy
- 04/12/2025 : N°198/25 BENEVOLES BELVERINS Animations de Noël sous les Halles
- ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 211/25 : Modification limites d'agglomération
- 150/25 : Limitation de tonnage rue du 8 Mai et du 11 Novembre
- 124/25 : Modification limite d'agglomération sur RD 948 Route de la Roche
- 123/25 : Modification limitation d'agglomération sur RD 51 Route des ostréiculteurs
- 122/25 : Limitation de tonnage Chemin de la Chèvre
- 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert