Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 31/10/2025 : N°182/25 Travaux chemin de la Voie
31/10/2025 : N°181/25 Travaux Rue des Jacobins - 31/10/2025 : N°180/25 Travaux chemin de Chantemerle
- 29/10/2025 : N°179/25 Travaux chemin des Abbayes
- 29/10/2025 : N°178/25 Travaux rue de la Papinière
- 28/10/2025 : N°177/25 Travaux rue de Nantes
- 28/10/2025 : N°176/25 Travaux rue des Sables
- 27/10/2025 : N°174/25 Travaux chemin de la Maladrie
- 27/10/2025 : N°173/25 Travaux chemin de la Chèvre
- 22/10/2025 : N°160/25 Travaux Rue de la Butte
- 20/10/2025 : N°159/25 Travaux au 6 bis rue des Sables
- 15/10/2025 : N°158/25 Stationnement interdit Place des Paludiers pour le Secours populaire
- 14/10/2025 : N°157/25 Travaux chemin de la Rondelière
- 14/10/2025: N°155/25 Travaux chemin de Saint Louis
- 08/10/2025 : N°154/25 Travaux chemin de la Bouteille
- 03/10/2025 : N°153/25 Travaux route des Ostréiculteurs
- 03/10/2025 : N°152/25 Travaux au 7 rue des Mathurins
- 03/10/2025 : N°151/25 Stationnement interdit sur la Grand Place
- 23/09/2026 : N°146/25 Marche rose du 12 octobre 2025
- 19/09/2025 : N°145/25 Règlementation stationnement lors du feu d'artifices sur le Gois
- 19/09/2025 : N°144/25 Travaux chemin du Puits de Riez
- 19/09/2025 : N°143/25 Travaux chemin du Puits de Riez
- 19/09/2025 : N°142/25 Travaux chemin de la Vallée des Vignes
- 19/09/2025 : N°141/25 Travaux rue Henri Geoffroy
- 16/09/2025 : N°140/25 Travaux rue des Sables
- 15/09/2025 : N°139/25 Travaux au 7 rue des Mathurins
- 10/09/2025 : N°137/25 Travaux Le Marais Neuf
- 10/09/2025 : N°136/25 Travaux rue des Jacobins
- 09/09/2025 : N°135/25 Travaux Chemin des Abbayes
- 05/09/2025 : N°133/25 Stationnement Place de la Grande Aire
- 04/09/2025 : N°132/25 Travaux chemin de la Rondelière
- 04/09/2025 : N°131/25 Travaux Chemin du Puits de Riez
- 03/09/2025 : N°130/25 Travaux Chemin de la Chèvre
- 03/09/2025 : N°129/25 Travaux Chemin de la Vallée des Vignes
- 05/09/2025 : N°128/25 Feu d'artifices du 20 septembre
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 150/25 : Limitation de tonnage rue du 8 Mai et du 11 Novembre
- 124/25 : Modification limite d'agglomération sur RD 948 Route de la Roche
- 123/25 : Modification limitation d'agglomération sur RD 51 Route des ostréiculteurs
- 122/25 : Limitation de tonnage Chemin de la Chèvre
- 47/25 : Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « Espace sans tabac »
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert