Vivre entre terre et mer
Bandeau marais

PPRL

 

Suite à la tempête Xynthia, le Préfet de la Vendée a approuvé, par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015, un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).

Le PPRL prévoit des mesures de prévention, rendues obligatoires dans les 5 ans à compter de la date d’approbation du PPRL.

Consultez la carte du PPRL en cliquant ici : Carte PPRL

 

Si votre propriété se situe en zone rouge ou bleue du PPRL :

Dans un premier temps, il convient de réaliser un diagnostic de vulnérabilité de votre maison.

Pour cela, il est nécessaire de prendre l’attache d’un professionnel (géomètre, personne habilitée) afin de connaître la côte altimétrique en mètre NGF-IGN69 du seuil de votre maison.

Cette côte de premier plancher habitable doit être comparée avec la côte de référence « actuelle » figurant sur carte en annexe 3 du PPRL, ce qui déterminera la hauteur d’eau potentielle dans votre habitation en cas d’inondation maritime, et donc le niveau de vulnérabilité de votre maison.

 

Hauteur d’eau de

 moins de 50 cm

Hauteur d’eau comprise

entre 50 cm et 1 m

Hauteur d’eau de

 plus d’1 m

Vulnérabilité faible

Vulnérabilité modérée

Vulnérabilité élevée

 

Le tableau ci-dessous répertorie les travaux rendus obligatoires par le PPRL :

 

Ai-je droit à des aides financières ?

Le Fonds Barnier ouvre droit à des financements des travaux de réduction de vulnérabilité :

  • 40% du coût des travaux rendus obligatoires par le PPRL (dans la limite de 10 % de la valeur vénale de votre maison)
  • 20 % du coût des travaux rendus obligatoires par le PPRL pour les entreprises de moins de 20 salariés

Attention, seules les mesures rendues obligatoires peuvent être subventionnées (création d’une zone refuge). Les mesures recommandées ne sont pas subventionnables.

 

Une rubrique, sur le site Internet de l’Etat en Vendée, est dédiée aux mesures de réduction de vulnérabilité rendues obligatoires. Ces documents sont disponibles et téléchargeables à l’adresse : http://www.vendee.gouv.fr/mesures-de-reduction-de-la-vulnerabilite-rendues-r359.html

Vous y retrouverez :

  • La Lettre de demande de subvention
  • Le dossier de demande de subvention à compléter
  • Des fiches techniques pour vous aider à réaliser vos travaux en toute sérénité
  • Le référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant
  • Quels sont les travaux obligatoires

Pour être subventionnés, les travaux doivent être réalisés par une entreprise.

Le dossier de demande de subvention est à remettre à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau, Risque et nature/Unité Risques et Gestion de Crise

19 Rue Montesquieu

BP 60827

85021 LA ROCHE SUR YON