Vivre entre terre et mer
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Démarches

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr.

Passeport

La commune de Beauvoir sur Mer n'est pas habilitée à délivrer les passeports biométriques. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site internet http://ants.gouv.fr  et/ou vous déplacer à la mairie de Challans (prendre rendez-vous quand toutes les pièces demandées sont en votre possession au 02 51 49 79 79) ou mairie de Noirmoutier-en-l'Ile (prendre rendez-vous au 02 51 35 99 99 et retirer un document CERFA à la mairie de Beauvoir sur Mer pour les demandes papiers).

Pour faire établir un passeport vous devez apporter :

  • extrait de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance pour une première demande  (pas nécessaire si vous possédez une pièce d'identité sécurisée).
  • 1 photo d'identité couleur au format obligatoire de 35 mm x 45 mm (hauteur visage 32mm mini, 36mm maxi).
  • 1 facture de moins d'un an justifiant votre domicile (EDF, Téléphone, taxe foncière, taxe d'habitation...) avec adresse exacte.
  • 1 pièce d'identité avec photo (carte d'identité, permis de conduire).
  • ancien passeport s'il s'agit d'un renouvellement.
  • en cas de divorce, jugement du tribunal précisant le droit du port du nom de l'ex-époux pour conserver le nom marital.
  • en cas de veuvage, acte de décès du conjoint.
  • timbre fiscal : adulte 86 euros, mineur de plus de 15 ans 42 euros, mineur de moins de 15 ans 17 euros.
  • pour un mineur, pièce d'identité du parent signataire du cerfa.
  • pour un mineur, en cas de divorce des parents, jugement du tribunal précisant les droits de garde et résidence de l'enfant
  • empreintes et signature en mairie.

Carte Nationale d'Identité

La commune de Beauvoir sur Mer n'est pas habilitée à délivrer les cartes d'identité. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site internet http://ants.gouv.fr/ et/ou vous déplacer à la mairie de Challans(prendre rendez-vous au 02 51 49 79 79) ou à la mairie de Noirmoutier-en-l'Ile (prendre rendez-vous au 02 51 35 99 99 et retirer un cerfa à la mairie de Beauvoir sur Mer pour les demandes papiers).

  • extrait de naissance avec filiation pour une première demande (pas nécessaire si vous possédez un passeport en cours de validité).
  • pour un renouvellement, connaître nom, prénoms, date et lieu de naissance de ses parents.
  • 1 photo d'identité couleur au format obligatoire de 35mm x 45 mm (dimension hauteur visage 32mm mini, 36mm maxi).
  • 1 facture de moins d'un an justifiant votre domicile (EDF, téléphone, taxe foncière, taxe d'habitation...) avec adresse exacte.
  • ancienne carte d'identité s'il s'agit d'un renouvellement.
  • en cas de divorce, jugement du tribunal avec autorisation du port du nom de l'ex-conjoint pour conserver le nom marital.
  • en cas de veuvage, acte de décès du conjoint.
  • pour un mineur, pièce d'identité du parent signataire.
  • pour un enfant mineur, en cas de divorce, jugement du tribunal précisant les droits de garde et résidence de l'enfant.
  • en cas de perte ou vol, 25 euros en timbres fiscaux et déclaration de perte ou vol et extrait de naissance.
  • empreinte et signature en mairie.

Carte grise

La demande de carte grise se fait désormais en ligne sur le site www.service-public.fr

  • Carte grise
  • Certificat de cession d'un véhicule (www.service-public.fr)
  • Demande de carte grise (www.service-public.fr)
  • Pièce d'identité du demandeur ou des demandeurs,
  • 1 facture justifiant votre domicile (EDF, Téléphone, sauf SAUR)
  • Contrôle technique à jour ou moins de 6 mois en cas d'achat,
  • Certificat de situation du véhicule en cas de changement de département ( www.service-public.fr.)
  • Pour les entreprises, extrait de K bis de moins de deux ans, cachet d'entreprise sur la demande d'immatriculation, pièce d'identité de chaque copropriétaire, pièce justificative d'adresse du siège social.

Permis de conduire

           Pour le renouvellement du permis, se connecter sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

  • 1 photo d'identité numérique obtenu auprès des cabines ou photographes agrées.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois  au format numérique (téléphone, électricité, eau, impôts) avec adresse exacte
  • 1 pièce d'identité format numérique
  • permis de conduire format numérique
  • n°de téléphone ou adresse mail afin d'être informé de l'avancement de la demande.

Visites médicales pour le permis de conduire

Télécharger votre demande de visite médicale sur le site internet www.service-public.fr

 

Demande d'extrait d'acte (naissance, mariage, décès)

  • 1 pièce d'identité
  • document à demander sur le lieu de l'évènement

Demande en ligne

Mariage

  • 1 extrait de naissance des époux daté de moins de 3 mois
  • 1 pièce d'identité et justificatif de domicile pour les époux et témoins
  • 1 extrait de mariage (portant la mention divorcé, si divorcé)
  • 1 acte de décès si veuvage

Décès

  • déclarer le décès dans les 24 heures (lieu de décès)
  • 1 pièce d'identité du déclarant
  • le certificat médical de décès
  • le livret de famille

Urbanisme - Renseignements - Certificat d'urbanisme - Déclaration de travaux - Permis de construire

Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr (Habitat transport-Urbanisme).
 

PLU

Vous pouvez consulter la carte du zonage du PLU en cliquant sur le lien suivant : Carte de zonage

Vous pouvez consulter le règlement du PLU en cliquant sur le lien suivant : Règlement

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la mairie.

 

Recensement citoyen obligatoire,
à partir de 16 ans

Apporter en mairie

  • votre pièce d'identité
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile.

Opération Tranquillité Vacances

Le service de police municipale propose aux Belvérins partant en vacances de surveiller quotidiennement les abords de leur domicile et jardin pendant leur absence.

Pour bénéficier de l'Opération Tranquillité Vacances, rien de plus simple, il suffit de vous inscrire en mairie, au moins une semaine avant votre départ en vacances, auprès du service de police municipale, lequel prendra vos nom, adresse et dates de congés.
Vous pouvez également télécharger le formulaire Opération Tranquillité Vacances et le rapporter en mairie.