Demarches
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site service public fr.
Passeport
La commune de Beauvoir Sur Mer n'est pas habilitée à délivrer les nouveaux passeports biométriques, vous devez vous déplacer à la mairie de Challans (Prendre rendez vous quand toutes les pièces demandées sont en votre possession au 02 51 49 79 78).
Pour faire établir un passeport vous devez apporter :
- Extrait de naissance avec filiation à demander à la Mairie du lieu de naissance pour une première demande
- 2 photos d'identité au format obligatoire de 35 mm x 45 mm (hauteur visage 32mm mini, 36mm maxi)ou possibilité de faire les photos en mairie
- 1 facture récente justifiant votre domicile (EDF, SAUR, Téléphone)avec adresse exact.
- 1 pièce d'identité avec photo (carte d'identité, permis de conduire)
- ancien passeport s'il s'agit d'un renouvellement.
- timbre fiscal: adulte 86 euros, mineur de plus de 15 ans 42 euros, mineur de moins de 15 ans 17 euros (tarif sans photo en mairie) trois euros de plus si photo en mairie
- en cas de divorce, pour un enfant mineur,jugement du tribunal précisant les droits de garde et résidence de l'enfant
- en cas de divorce, jugement du tribunal précisant le droit du port du nom de l'ex époux si l'épouse veut conserver le nom
- en cas de veuvage, acte de décès du conjoint.
- empreintes et signature en mairie.
Carte Nationale d'Identité
- Extrait de naissance avec filiation pour une première demande et en cas de perte ou vol(Mairie du lieu de naissance)
- Pour un renouvellement,connaître nom, prénoms, date et lieu de naissance de ses parents.
- 2 photos d'identité au format obligatoire de 35mm x 45 mm ( dimension hauteur visage 32mm mini, 36mm maxi)
- 1 facture justifiant votre domicile
- Ancienne carte d'identité s'il s'agit d'un renouvellement
- En cas de divorce, pour un enfant mineur,jugement du tribunal précisant les droits de garde et résidence de l'enfant.
- En cas de divorce, jugement du tribunal avec autorisation du port du nom de l'ex conjoint.
- En cas de veuvage, acte de décès du conjoint.
- Empreinte et signature en mairie.
- 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou vol.
Carte grise
- Carte grise
- Certificat de cession d'un véhicule (www.servicepublic.fr)
- Demande de carte grise (www.servicepublic.fr)
- Une enveloppe timbrée tarif en vigueur à votre adresse
- Pièce d'identité du demandeur ou des demandeurs,
- 1 facture justifiant votre domicile
- Contrôle technique à jour,
- Certificat de situation du véhicule en cas de changement de département à demander en préfecture ou sous-préfecture (www.servicepublic.fr)
- Tarif, nous consulter.(réglement par chèque ou mandat à l'ordre du Régisseur des Recettes Sous Préfecture des Sables d'Olonne).
- Pour les entreprises, extrait de K bis de moins de deux ans, cachet d'entreprise sur la demande d'immatriculation, pièce d'identité de chaque copropriétaire, pièce justificative d'adresse du siège social.
Autorisation de sortie de territoire
- Livret de famille
- carte d'identité du père ou de la mère et de l'enfant
- en cas de divorce jugement de divorce
- 1 justificatif de domicile récents
Inscription sur liste électorale
- 1 pièce d’identité en cours de validitié
- 1 justificatif de domicile
Demande d’extrait d’acte (naissance, mariage, décès)
- 1 pièce d’identité
- document à demander sur le lieu de l’évènement
Mariage
- 1 Extrait de Naissance des époux daté de moins de 3 mois
- 1 pièce d’identité et justificatif de domicile pour les époux et témoins
- 1 extrait de mariage(portant la mention divorcé, si divorcé)
- 1 acte de décès si veuvage
Décès
- déclarer le décès dans les 24 heures (lieu de décès)
- 1 pièce d’identité du déclarant
- le certificat médical de décès
- le livret de famille
Urbanisme
Renseignements
Certificat d'urbanisme
Déclaration de travaux (moins de 40m2)
Permis de construire
Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet medad.gouv.fr (Habitat transport-Urbanisme).
Renseignements en mairie.
Vous pouvez télécharger le règlement du Plan d'Occupation des Sols de Beauvoir sur Mer en cliquant sur le lien suivant :
Recensement militaire,
à partir de 16ans
Apporter en mairie
- votre pièce d'identité
- le livret de famille
- un justificatif de domicile.
Opération Tranquillité Vacances
Le service de police municipale propose aux Belvérins partant en vacances de surveiller quotidiennement les abords de leur domicile et jardin pendant leur absence.
Pour bénéficier de l'Opération Tranquillité Vacances, rien de plus simple, il suffit de vous inscrire en mairie, au moins une semaine avant votre départ en vacances, auprès du service de police municipale, lequel prendra vos nom, adresse et dates de congés.
Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-après et le rapporter en mairie.
Fiche OTV pour site

