Nouvelle intercommunalité


Informations complémentaires :

Nouvelle Communauté de communes Challans-Gois Communauté : ce qui change

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Beauvoir sur Mer est membre de la toute nouvelle Communauté de Communes «Challans-Gois Communauté», issue de la fusion des communautés de communes du Pays du Gois, du Pays de Challans et du rattachement de la commune de St Christophe du Ligneron.

Challans-Gois Communauté regroupe 11 communes : Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais, St Urbain, Challans, Bois de Céné, Froidfond, La Garnache, Châteauneuf, Sallertaine et St Christophe du Ligneron, pour une population totale de 45.560 habitants.

Les délégués communautaires élus au sein du conseil municipal pour représenter Beauvoir sur Mer au sein de Challans-Gois Communauté sont : Jean-Yves BILLON, Denis TESSON, Béatrice KARPOFF et Sophie BRIEE.

Cette fusion, issue de la loi NOTRe, emporte plusieurs changements :

  •  Déchets : La distribution des sacs jaunes se fera désormais en mairie. En fonction du nombre de personnes par foyer, vous avez droit jusqu'à 3 rouleaux de sacs jaunes par an. Pour toutes questions relatives au service déchets, (dotation de conteneurs, vente des composteurs, déchèteries) vous pourrez vous adresser à Challans-Gois Communauté au 02 51 93 56 73. Par contre, en cas de problème de collectes, celles-ci étant encore assurées par Coved durant 2017, les usagers pourront continuer d'utiliser le N° Vert actuel : 0800 625 136.
  • SIVU Gendarmerie : il est désormais rattaché à la commune de Beauvoir sur Mer.
  • Office Enfance Jeunesse (OEJ) - Accueil de loisirs «La Marelle» : La communauté de communes du Pays du Gois participait au financement de l'OEJ et de La Marelle, et était signataire du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales. Challans-Gois Communauté n'ayant pas pris la compétence enfance jeunesse, celle-ci est également restituée à la commune de Beauvoir sur Mer, qui conventionnera tous les ans avec l'OEJ et La Marelle
  • Fiscalité : L'adhésion de la commune de Beauvoir sur Mer à Challans-Gois Communauté entraîne pour la commune le passage en fiscalité professionnelle unique. Ce sera désormais Challans-Gois Communauté qui percevra la Cotisation foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle), et qui la reversera à la commune de Beauvoir sur Mer sous forme d'attributions de compensation. L'impôt acquitté restera identique, mais la part versée à la commune et à Challans-Gois Communauté, elle, variera. Cette nouvelle répartition des taux d'imposition entre la commune et Challans-Gois Communauté est indépendante de l'augmentation des impôts locaux qui pourrait être décidée par le conseil municipal pour équilibrer le budget 2017.
  • Compétence économique : Au titre de ses compétences obligatoires, Challans-Gois Communauté a compétence pour «la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire». Pour Beauvoir sur Mer, la zone artisanale du Clos St Antoine est par conséquent transférée à Challans-Gois Communauté. Les entreprises intéressées pour s'y installer doivent désormais contacter Challans-Gois Communauté, les acquisitions de terrains se feront avec cette nouvelle intercommunalité.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : Au titre de ses compétences supplémentaires, Challans-Gois Communauté a fait le choix de prendre la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2017. Une commission composée d'élus a été créée pour suivre ce dossier sensible pour le secteur. La Communauté de Communes réfléchit actuellement sur la mise en place d'une taxe, qui sera due par tous les foyers de la communauté, dédiée à financer les travaux sur les milieux aquatiques et la défense contre la mer.

Les horaires de la mairie

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
lundi et vendredi de 8h30 à 12h30
14h00 à 17h00
mardi au jeudi de 8h30 à 12h30
14h à 18h

ACCUEIL TELEPHONIQUE
lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
14h00 à 18h00
TELEPHONE :
Accueil : 02 51 68 70 32
Service technique : 02 51 49 05 49
Restaurant scolaire : 02 51 49 30 77
Fax 02 51 68 03 56
Nous contacter par courriel
secretariat@mairie-beauvoirsurmer.fr

marée
Saint-Nazaire 30/03/2017
  Coef Basse mer Pleine mer
Matin 109 01h10 06h53
Après Midi 108 13h34 19h11

Marées Saint-Nazaire donné à titre indicatif d'après les prévisions de Aviabag Météorem ne remplaçant pas les documents officiels.

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